Conditions Générales d’Utilisation Nuvexaorilo
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service Nuvexaorilo, spécialisé dans les recommandations automatisées fondées sur l’intelligence artificielle, et l’accès aux informations associées via la plateforme.
Mise à jour au 31 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant les fonctionnalités de Nuvexaorilo, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter pleinement, sans restriction ni réserve.
Définitions
Afin d’assurer une compréhension claire, les termes suivants sont définis dans le cadre de ce document.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à tout ou partie des services proposés sur le site.
- Services : ensemble des fonctionnalités, alertes et recommandations automatisées diffusées par Nuvexaorilo.
- Données Personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
- Plateforme : le site internet nuvexaorilo.sbs et applications afférentes.
Utilisation du service
Toute utilisation implique le respect des lois françaises en vigueur et des bonnes pratiques en matière de sécurité et de confidentialité des informations.
Éligibilité
L’utilisation des services est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour s’engager, selon la réglementation applicable.
Toute inscription par un mineur est formellement interdite.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter une utilisation loyale, responsable et à ne pas détourner le cadre fixé par les présentes conditions.
- Garantir l’exactitude des informations renseignées lors de l’inscription.
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants d’accès et signaler tout usage non autorisé.
- Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité ou d’interférer avec le fonctionnement du service.
- Respecter les droits des autres utilisateurs et ne transmettre aucun contenu illicite ou préjudiciable.
Utilisations interdites
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou contraires aux règles ci-dessous.
- Diffusion de contenu falsifié, trompeur ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Tentatives de piratage, intrusion ou atteinte à l’intégrité des systèmes.
- Revente, extraction ou usage non autorisé des données, analyses ou services.
- Usage automatisé massif (bot, scraping) sans autorisation expresse.
- Violation des droits d’auteur ou de toute réglementation applicable.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logiciels, outils et marques accessibles sur la plateforme restent la propriété exclusive de Nuvexaorilo ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Contenus de l’utilisateur
L’utilisateur conserve la propriété de ses données, mais accorde à Nuvexaorilo un droit d’utilisation strictement limité à la fourniture et l’amélioration du service.
Droits sur les contenus fournis:
Nuvexaorilo s’engage à ne pas exploiter, commercialiser ni diffuser les contenus utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire à la gestion de la plateforme.
Confidentialité et sécurité
La protection des données est assurée selon les standards RGPD. Plus de détails sur la politique de confidentialité : Voir la politique
Avertissement et limitation
Les recommandations automatisées délivrées sont informatives et n’impliquent aucun engagement de résultat, ni de garantie quant à l’atteinte d’objectifs spécifiques.
Absence de garantie:
Les signaux générés ne constituent pas une promesse de gain ni une offre d’opération : les résultats peuvent varier.
Limitation de responsabilité
Nuvexaorilo ne peut être tenu responsable d’un usage inapproprié ou non conforme des recommandations produites.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Nuvexaorilo de toute réclamation liée à une utilisation abusive ou non autorisée du service.
Règlement des différends
Tout litige relatif à l’application des présentes sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège.
Arbitrage
En cas de contestation, un processus d’arbitrage pourra être engagé sur accord mutuel.
L’arbitrage n’exclut pas l’accès aux juridictions compétentes en cas de nécessité.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation relative à la prestation de services numériques.
Accéder à la plateforme: Accéder à la plateforme
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises exclusivement au droit français.
Résiliation
Nuvexaorilo se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout accès en cas de non-respect des obligations ci-dessus.
Modifications
Toute modification des présentes sera notifiée via le site et prendra effet immédiatement après publication.
Divisibilité
Si une disposition s’avérait invalide, les autres demeurent pleinement applicables.
Contrat intégral
Ce document constitue l’accord total entre Nuvexaorilo et l’utilisateur.
Nous contacter à tout moment
Pour toute question concernant ces Conditions Générales, contactez-nous via les coordonnées ou le formulaire.
Adresse email: content@nuvexaorilo.sbs
Téléphone: +33 5 89 67 20 32
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 31 janvier 2026
Version: v2